Intervention de Sandrine Doucet

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays a fait de la lutte en faveur de la jeunesse l’une de ses priorités, voire la priorité du quinquennat. Celle-ci s’est traduite de manière concrète, avec le plan Priorité Jeunesse, par de nombreuses mesures telles que les emplois d’avenir, l’encadrement des stages, la revalorisation des bourses étudiantes ou encore la création de la garantie jeunes. Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté veut aller encore plus loin.

Je souhaiterais évoquer plus particulièrement le dispositif du service civique instauré au mois de mars 2010, qui a le succès que l’on sait. Conformément à l’ambition clairement énoncée par le Président de la République d’instaurer un parcours citoyen généralisé, il est prévu que d’ici à trois ans, la moitié d’une classe d’âge puisse être accueillie en mission de service civique.

Dans le contexte des événements dramatiques qui ont frappé notre pays en janvier et en novembre 2015 et qui réactivent le besoin d’assurer l’adhésion à des valeurs républicaines et nationales de tous les citoyens, je ne peux, nous ne pouvons que nous féliciter haut et fort d’une telle ambition de parfaire encore davantage l’engagement citoyen.

Il faut aussi doter ce projet d’une projection, pour ne pas dire d’une ambition européenne, et je pense qu’après le Brexit, nous devons aussi analyser ces propositions citoyennes d’un point de vue européen.

En le regardant sous un angle comparatif, nous voyons qu’il y a des dispositifs similaires en Allemagne et en Italie, pays avec lesquels nous avons des alliances particulières. Nous avons notamment des échanges avec l’Allemagne grâce à l’OFAJ, l’Office franco-allemand pour la jeunesse. De tels dispositifs ont également été votés récemment en Italie. Le 18 mai, le service civique italien est devenu un service universel. Hasard du calendrier, le 18 mai aussi, au Royaume-Uni, le Parlement s’est engagé pour donner davantage d’ampleur au service civique.

Allemagne, Italie, Royaume-Uni, France, nous convergeons donc vers les mêmes dispositifs mais il ne faut pas seulement avoir un point de vue comparatif, il faut aussi nous en inspirer pour aller peut-être un peu plus loin dans la construction de valeurs citoyennes pour offrir ce qu’il y a de meilleur.

Il y a eu dans les années 1980, 1990, au moment où l’Europe était en crise d’identité, des dispositifs qui s’adressaient à la jeunesse, tout ce qui concerne les mobilités, notamment en Europe, qui favorisent l’autonomie du jeune et son adhésion à l’idée européenne.

En 1996, a été institué en Europe le service volontaire européen – SVE – qui a vingt ans cette année. Même s’il reste encore confidentiel, c’est un dispositif profondément démocratique puisque les jeunes n’ont besoin d’avoir ni diplôme, ni compétences linguistiques particulières, avec la volonté de s’adresser à ce qu’on appelle les JAMO, les jeunes ayant moins d’opportunités, auxquels il faut offrir celles d’une mobilité européenne.

Je vous fais remarquer que Erasmus comme le SVE ont majoritairement l’adhésion des jeunes filles et des jeunes femmes, qui participent à ces mobilités.

Il y a donc intérêt à développer ces dispositifs, d’autant plus que nous avons en France l’extension du service civique au service volontaire européen. Les deux sont gérés par la même agence, l’Agence du service civique, qui pourrait multiplier les bonnes pratiques entre les deux dispositifs. Le service volontaire européen est très encadré, avec une préparation avant, un accompagnement pendant, une évaluation après. Le service civique pourrait largement s’en inspirer.

Le projet de loi prévoyant la validation des compétences acquises pendant le service civique et le service volontaire européen, nous pourrions profiter de l’occasion pour aller un peu plus loin et, notamment, relancer la mise en oeuvre de la recommandation de 2012, qui demande à tous les pays de l’Union européenne de mettre en place un dispositif de validation de l’apprentissage informel et non formel.

Il y a donc largement matière à organiser des échanges, à créer une porosité entre la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté et tout ce qui concerne les mobilités, l’engagement citoyen au niveau européen. Nous aurions là l’occasion, en cette période de crise européenne, d’être un véritable modèle européen pour les valeurs de citoyenneté et d’engagement.