Intervention de Michèle Tabarot

Il faut oublier le stock, qui est l’oeuvre d’un passé dont les élus locaux actuels ne sont pas responsables, et aller vers une logique de flux, définir des exigences qui porteraient sur les réalisations à venir et non plus sur ce qui a déjà été construit, très souvent bien avant le vote de la loi SRU. Ce serait une mesure de justice et d’équité, pour des communes injustement pénalisées. Plusieurs amendements seront défendus en ce sens.

Madame, monsieur les ministres, madame la secrétaire d’État, nous espérons qu’à l’occasion de ce débat, vous accepterez de nous entendre les défendre, à la différence de ce qui s’est passé en commission spéciale. Vous mettriez ainsi en application les grands principes énoncés dans l’exposé des motifs en tenant enfin compte des contextes locaux trop longtemps ignorés. Loin de porter atteinte à la loi SRU, cela en renforcerait l’efficacité en engageant les communes concernées sur des objectifs qu’elles pourraient enfin tenir.