Intervention de Emmanuelle Cosse

Mesdames et messieurs les députés, merci pour vos interventions qui prolongent le débat passionné que nous avons eu en commission spéciale. Je voudrais avant tout vous remercier pour ce débat qui a eu lieu et pour celui qui va s’ouvrir car à l’occasion de l’examen de ce texte, nous avons voulu définir ensemble ce qu’est une politique du logement au service des habitants et de la mixité sociale. Nos débats ont été empreints de pragmatisme ; écrire la loi en matière de droit au logement et de mixité sociale représente un moment délicat et difficile. Je partage avec vous l’objectif de mener des politiques efficaces et appliquées dans les territoires. Il faut donc doter les élus des moyens de le faire autour d’objectifs partagés. J’ai développé ces objectifs tout à l’heure : construire des logements sociaux là où il en faut, accueillir l’ensemble des populations en fonction de leur revenu, sans qu’aucun territoire ne soit interdit à des habitants parce que leurs revenus n’atteindraient pas un certain niveau, comme c’est le cas aujourd’hui.

Je ne répondrai pas à l’ensemble de vos questions car plusieurs d’entre vous ont déposé des amendements qui appelleront un débat. Certains de ces amendements feront l’objet d’une réponse favorable, d’autres non ; néanmoins, vous avez tous cherché à répondre aux difficultés que nous connaissons actuellement, pour mieux faire appliquer les objectifs de mixité sociale. Je voudrais toutefois répondre à quelques réserves que vous avez exprimées.

Monsieur Chassaigne, je tiens à vous rassurer sur les politiques de loyers. Il ne s’agit pas de dire aux bailleurs sociaux qu’ils peuvent fixer des loyers libres. L’objectif est de répondre à une difficulté : puisque leur financement détermine le niveau des loyers, ceux-ci sont figés par blocs. Dans certaines régions, certains bailleurs ont du mal à proposer des loyers différents à l’échelle d’un quartier. On souhaite leur permettre, à loyer constant – c’est clairement précisé dans la loi –, d’intervertir, à la relocation, un loyer bas et un loyer plus élevé, sans toucher le loyer des locataires en place. C’est très important de le redire afin de ne pas créer de la confusion chez les locataires. Mais il faut éviter la situation actuelle où les financements anciens aboutissent à des blocs de loyers. Certains d’entre vous pourront évidemment revenir sur cette question.

Monsieur Piron, je vous remercie pour vos remarques. Vous voulez qu’on sorte des écueils de l’idéologie ; en matière de logement, en effet, nous devons tous en sortir. C’est ainsi que nous pourrons avancer. Les dispositifs que nous proposons doivent allier pragmatisme et efficacité. Je suis encore en train de prendre des décrets qui correspondent aux lois que vous avez travaillées depuis plusieurs années ; j’espère que ce texte contiendra des dispositions d’application immédiate, qui ne relèveront pas de décrets en Conseil d’État, comme pour certains textes précédents.

M. Pouria Amirshahi a affirmé que rien n’avait été fait pour réduire les inégalités. En tant que ministre du logement, je ne peux pas laisser passer cette phrase, car c’est faux. Je saisis cette occasion pour rappeler les résultats que nous obtenons aujourd’hui grâce au plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Lancé en 2013, ce plan fixait des objectifs importants : l’augmentation du RSA de 10 % sur une période de cinq ans ; la construction de logements très sociaux et de logements dits adaptés ; la réduction des nuitées hôtelières ; l’accès aux soins ; des mesures en matière éducative… Les résultats sont là ; en mai dernier, nous en avons rendu compte devant le Comité national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, avec le Premier ministre, Ségolène Neuville et Marisol Touraine. Dans ce domaine, nous devons certainement faire mieux et plus ; mais je ne peux pas laisser dire que nous n’avons rien fait !