Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 16h00
Égalité et citoyenneté — Discussion générale

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Enfin, je voudrais répondre à l’interrogation de Michèle Tabarot quant à l’application de la loi SRU. Vous n’étiez pas là tout à l’heure, quand je répondais à M. Berrios ; vous nous demandez de tenir compte des contextes locaux, mais c’est ce que nous faisons dans la loi ! Nous allons réparer des effets de seuil pour la loi SRU, notamment dans les communes qui se trouvent concernées depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle carte des intercommunalités, alors qu’elles ne présentent pas un taux de pression élevé en matière de logements sociaux. Pour des territoires très détendus, certaines obligations, objectivement, ne font pas sens et nous allons réparer cet effet de seuil. En revanche, vous me parlez de l’héritage des élus ; maire depuis 1995, vous n’héritez pas d’une situation, vous avez plutôt contribué à la créer !

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