Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 16h00
Égalité et citoyenneté — Discussion générale

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Votre commune a aujourd’hui 7,20 % de logements sociaux ; elle en avait 6,39 % en 2002. Durant ces dix dernières années, vous avez autorisé 1 273 logements, sans arriver à répondre à vos obligations en matière de logements sociaux. Alors oui, il est étonnant que dans votre région, et en particulier dans votre département, beaucoup de communes n’arrivent pas à respecter les règles fixées dans la loi SRU quand partout ailleurs les choses avancent – même en Île-de-France, même dans les communes les plus récalcitrantes. Il me semble que quinze ans après le début de l’application de la loi, l’État doit mettre les choses au clair : il faut aider toutes les communes qui veulent construire – nous le faisons notamment avec vous dans le cadre d’une négociation sur un contrat de mixité sociale –, mettre à leur disposition le foncier public avec des décotes – c’est ce que nous faisons aujourd’hui dans le département du Rhône –, mais aussi souligner que nous ne céderons pas sur l’application de la loi SRU parce que nous avons besoin de logements sociaux et abordables pour l’ensemble des populations, dans tous les territoires.

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