Intervention de Michel Herbillon

Comme chaque année, le printemps constitue une étape clé du dialogue que nouent, dans le cadre du cycle de coordination des politiques économiques, les autorités nationales et les institutions européennes. Second temps fort du Semestre européen, le rendez-vous de printemps est marqué par la formulation, par la Commission européenne, de recommandations spécifiques pays par pays. Ces dernières sont établies sur la base des « rapports pays » que la Commission européenne publie, généralement au mois de février, après examen des programmes de stabilité ou de convergence que les États membres adressent à la Commission européenne.

Lancé le 26 novembre 2015 avec la publication par la Commission européenne de son examen annuel de croissance 2016 présentant les grandes orientations de politique économique pour l'Union européenne, le sixième exercice du Semestre européen de coordination des politiques économiques s'inscrit dans un cadre renouvelé.

Le manque de lisibilité des procédures régissant, en Europe, la coordination des politiques économiques, leur excessive complexité et leurs insuffisances, notamment mises en lumière dans le rapport dit « des cinq présidents » sont à l'origine du mouvement de simplification et de rationalisation du Semestre européen, engagé à partir de 2015, qui vise à accorder une plus grande attention aux spécificités de la zone euro ainsi qu'à l'emploi et à la dimension sociale des politiques économiques, tout en ménageant plus scrupuleusement les marges de manoeuvre et la souveraineté des gouvernements nationaux dans la mise en place de réformes structurelles.

Exercice désormais habituel au sein de l'Union européenne, le Semestre européen 2016 marque toutefois un changement d'approche dans la surveillance et la coordination des politiques économiques et reflète les récentes améliorations qui lui ont été apportées.