Intervention de Michel Herbillon

Le Semestre européen 2016 constitue le premier exercice d'un cycle « rénové » des politiques économiques. Dans cette perspective, il convient de souligner les récentes améliorations apportées à la coordination des politiques économiques en Europe et qui constituent de réelles avancées.

Le Semestre européen tient désormais davantage compte des spécificités de la zone euro et des dimensions sociales des politiques économiques. Récemment enrichie de trois indicateurs sociaux, l'analyse des déséquilibres macroéconomiques à laquelle procède la Commission européenne porte aux performances des États membres en matière sociale et d'emploi une attention particulière et témoigne d'un changement – bienvenu – de paradigme dans l'analyse des situations économiques nationales, en particulier dans un contexte où certains pays font encore face aux lourdes conséquences de la crise. La Commission européenne indique ainsi accorder une plus grande attention à l'équité sociale des programmes d'ajustement.

Par ailleurs, la Commission européenne publie désormais, au moment du lancement du Semestre européen, une recommandation concernant la politique de la zone euro qui identifie les actions prioritaires à mener au sein de la zone euro et accorde une importance plus grande aux interdépendances entre les économies de la zone, notamment dans la formulation des recommandations spécifiques pays par pays. L'objectif est, en effet, de favoriser la coordination des politiques économiques, en particulier dans les États membres de la zone euro, pour faciliter in fine la convergence.

Par ailleurs, la Commission européenne a manifesté, à plusieurs reprises, sa volonté de favoriser l'appropriation du Semestre européen par toutes les parties prenantes et le Semestre européen 2016 est une illustration des progrès réalisés dans cette voie.

En premier lieu, les conditions du dialogue entre autorités nationales et institutions européennes ont été améliorées. Cette année, en effet, la Commission européenne a légèrement avancé la publication de ses rapports pays afin de permettre aux gouvernements nationaux d'en prendre connaissance plus en amont de l'élaboration de leurs programmes de stabilité ou de convergence et de leurs programmes nationaux de réformes. Consciente de la nécessité de renforcer la légitimité et la responsabilité démocratiques, la Commission européenne a également veillé, dans le cadre de l'exercice 2016, à faciliter le dialogue avec chacun de ses interlocuteurs. Les autorités nationales comme les partenaires sociaux ou les membres de la société civile ou encore le Parlement européen ont ainsi été plus largement associés aux discussions préalables à la formulation des recommandations pays par pays, dans le cadre d'échanges plus ou moins formels.

En second lieu, la lisibilité de la procédure pour déséquilibres macroéconomiques a été renforcée. Dans un souci de pédagogie et de plus grande clarté, la Commission européenne a amélioré la présentation des conclusions de ses bilans approfondis en introduisant des tableaux qui indiquent, dans un document unique, les sources de déséquilibres qu'elle a identifiées ainsi que les récentes évolutions des indicateurs traditionnellement utilisés pour les mesurer. Ainsi peut-on, par exemple, observer, en annexe au rapport pays établi pour la France par la Commission européenne, l'évolution, depuis 2009, de la balance courante, de la position extérieure nette ou encore des parts de marché à l'exportation pour illustrer l'existence de déséquilibres externes et de compétitivité.

Par ailleurs, il convient de saluer l'effort de simplification résultant des évolutions apportées aux catégories de déséquilibres macroéconomiques. La Commission européenne en a, en effet, réduit le nombre. Les États membres sont désormais susceptibles de relever de l'une des quatre catégories suivantes (contre six auparavant) : aucun déséquilibre ; déséquilibres ; déséquilibres excessifs ; déséquilibres excessifs avec action corrective.

En troisième lieu, des progrès ont été faits pour renforcer le processus de coordination des politiques économiques. Le processus d'élaboration des recommandations a ainsi été rationnalisé : les recommandations adressées aux États membres sont désormais moins nombreuses et plus ciblées, ce qui sera probablement plus propice à une correcte appréhension et application par les États membres.

Vos rapporteurs soulignent toutefois qu'en dépit de la volonté affichée par la Commission européenne de se montrer moins intrusive et moins directive dans la formulation de ses recommandations afin de préserver la marge de manoeuvre et la souveraineté des gouvernements nationaux, certaines d'entre elles, notamment adressées à la France, demeurent, à certains égards, extrêmement précises et prescriptives.