Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 22 juin 2016 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, co-rapporteur :

Pour conclure, je voudrais insister sur les améliorations du Semestre européen qui ont été mises en place et qui rendent un peu plus lisible le processus. Nous pourrions encore aller plus loin mais je pense que nous aurons l'occasion d'en discuter, notamment dans le cadre du groupe de travail sur l'intégration différenciée au sein de l'Union européenne qui a été constitué au sein de la commission des Affaires européennes.

Par ailleurs, il est vrai que les recommandations adressées par la Commission européenne à la France paraissent un peu répétitives parce qu'elles vont toujours un peu dans le même sens depuis quelques années. On peut y voir le fait que la Commission européenne reste relativement fidèle à ses analyses. Ce que je constate, à titre personnel, c'est que la Commission européenne a ajusté ses préconisations concernant le rythme de la consolidation budgétaire exigée de la France et je pense, que notre pays parviendra à ramener le déficit en deçà de 3 % du PIB mais nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter lors de la présentation par le Gouvernement du programme de stabilité et lors de la récente audition du commissaire Moscovici. Pour le reste, on retrouve un certain nombre de recommandations que l'on connaît bien, qu'il s'agisse des finances publiques, du marché du travail, de la dette ou encore de la TVA. J'ai le sentiment que la France est sur une trajectoire – pas assez rapide peut-être – qui nous permet de répondre, au moins en partie, aux préconisations de la Commission européenne.

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