Intervention de Philippe Armand Martin

Nous avons parlé de l'accord CETA avec le Canada. Il peut apparaitre insuffisant mais c'est déjà un combat de gagné. Certaines indications géographiques ont été reconnues. C'est déjà significatif.

Aujourd'hui le combat face aux États-Unis est un combat de fond. J'étais rapporteur en 2005 sur ce dossier. Les États-Unis mettent toujours en avant la clause dite du « grand père ». Ils utilisaient déjà les semi-génériques et indiquaient les appellations Bourgogne, Champagne, etc. Dès lors qu'ils les utilisaient auparavant, ils estiment aujourd'hui qu'ils peuvent encore se permettre de les garder et ne sont pas prêts à vouloir négocier sur ce sujet.

Il est tout de même important que nous puissions faire comprendre à la Commission européenne, comme cela est d'ailleurs mentionné dans le texte, qu'elle « doit poursuivre ses efforts pour la reconnaissance des indications géographiques ». Ce qui est important, c'est de savoir sur qui nous pouvons compter pour avancer, comme l'avait révélé en son temps le combat sur les droits de plantation. Nous avions réussi dans ce cadre à avoir à nos côtés toute la viticulture des États-Unis, c'est ce qui nous avait permis de gagner le combat.

La France doit donc appuyer la Commission européenne, négocier avec les Etats-Unis, et travailler sérieusement avec les viticulteurs américains sur ce sujet. Il ne sera pas question d'avoir un accord sans que ces appellations ne soient reconnues.