Intervention de Isabelle Le Callennec

Je profite de ce débat portant sur l’alinéa 10 pour prendre la parole.

Je vous rejoins, monsieur le ministre, sur cette question des « engagements » et des « obligations ». En revanche, je regrette que notre collègue M. Laurent n’ait pu être présent pour défendre l’amendement qu’il avait déposé afin que les principes directeurs restent du domaine de la loi. Comme je l’ai dit en m’exprimant sur l’article, j’estime qu’ils doivent être définis dans la loi, tandis que les textes réglementaires fixent les modalités d’organisation.

Nous allons voter un article 1er qui redéfinit la réserve citoyenne, devenue « civique », et qui mentionne une charte. J’aurais aimé quant à moi que nous précisions les principes directeurs de cette dernière, ce qui nous aurait évité le genre de remarques faites tout à l’heure par M. Bompard.