Intervention de Valérie Corre

Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Permettez-moi de réagir au début de votre propos, monsieur le député, en vous demandant en quoi parler de mixité sociale serait faire de l’idéologie. Mais nous n’allons pas en débattre toute la soirée.

Les premiers articles définissent le contenu de la réserve et non les détails de l’accueil. Nous avons précisé en commission que le Haut Conseil à la vie associative – HCVA – donnerait son avis sur la charte. Nous n’avons pas besoin d’encombrer davantage les travaux parlementaires. Il me semble que nous sommes déjà suffisamment entrés dans le détail de l’organisation. Il appartient au décret de la préciser. Avis défavorable.

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