Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 1er
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Monsieur Bompard, j’ai essayé de comprendre votre argumentation, en tout cas celle du juriste que vous avez cité. Le concept de République ne paraît pas très clair dans votre esprit, mais nous pourrons en débattre à d’autres moments.
En tout cas, la charte qui est définie par décret en Conseil d’État ne peut être soumise au Parlement : cela n’aurait pas de sens, vous le reconnaîtrez. Mais rien n’empêche le Parlement, dans le cadre de ses pouvoirs de contrôle de l’action publique, de formuler sur cette charte une appréciation. Il aura toujours cette possibilité en la matière et je m’en félicite.
Je propose donc de ne pas retenir votre amendement.
Le 29/06/2016 à 14:27, laïc a dit :
"Le concept de République ne paraît pas très clair dans votre esprit, mais nous pourrons en débattre à d’autres moments."
Il n'est clair pour personne . C'est Hollande le président, et Valls le premier ministre, c'est tout ce qu'on a compris. Et ils passent des contrats avec l'Arabie saoudite, une pétromonarchie absolutiste, qui méprise l'égalité en droit hommes/femmes, qui fait appliquer la charia, et qui vous met en prison dès que l'on dit le mot "démocratie" ou "droits de l'homme", alors la République des droits de l'homme, la République tout court, on se demande ce que c'est et où elle est.
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