Intervention de Isabelle Le Callennec

Une question de calendrier, monsieur le ministre : puisqu’il est question de consulter le Haut Conseil à la vie associative pour l’élaboration de la charte, quand pensez-vous que la loi sera votée ? Quand pensez-vous que le Haut Conseil pourra être saisi et que cette charte sera rédigée ? Est-ce l’affaire de quelques mois, ou d’une année ?

Je vous pose la question parce que nous avons eu un autre débat, sur un autre texte, à propos des principes fondamentaux du code du travail. Il me paraît important de connaître les principes directeurs et de savoir sur quel calendrier ce sera possible.