Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 1er
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Madame la députée, il y aura une lecture de ce texte au Sénat à la mi-septembre, selon toute vraisemblance. J’espère donc que la loi sera adoptée à l’automne. Je pense que nous pouvons prendre l’engagement que la charte soit disponible avant la fin de l’année 2016.
