Intervention de Arnaud Richard

Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 12. Il me semble en effet que l’État ne peut se porter garant des finalités de la réserve civique telles qu’elles sont définies à l’alinéa 9, c’est-à-dire « développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale ». Il s’agirait d’une forme de droit de créance sur ces concepts au demeurant tout à fait honorables. Considérer que l’État est garant de ces finalités nous paraît bien présomptueux et difficilement applicable juridiquement.

L’amendement dispose donc que l’État « veille au respect des règles de la réserve civique », ce qui ne change pas la nature du texte mais paraît plus réaliste.