Intervention de Patrick Kanner

Le Gouvernement vous propose de revenir sur un amendement adopté en commission qui nous paraît inopportun, voire comporter des difficultés majeures quant à la question de la réquisition des réservistes civiques.

Réquisitionner les réservistes civiques nous semble aller à l’encontre de la nature même de la réserve citoyenne – devenue « civique » par voie d’amendement. Qui plus est, le pouvoir de réquisition s’applique à tous les citoyens, je dis bien à tous les citoyens, quels qu’ils soient, et le préfet de la zone de défense, lorsque les circonstances l’exigent, peut solliciter des moyens publics ou privés en tant que de besoin.

Ainsi un individu, par ailleurs réserviste citoyen, pourra être réquisitionné – non en tant que réserviste, mais en raison de ses compétences et du lieu où il réside.

La réserve civique n’est donc pas une réserve d’urgence. Par exemple, lors des dernières inondations, la réserve civique aurait pu être mobilisée non pas pour aller sauver des personnes ou des biens – ce qui relève de la compétence d’autres services d’État ou municipaux – mais pour aider les victimes a posteriori lors du pic de crise à nettoyer leur habitation ou encore à remplir les dossiers d’assurance, compte tenu notamment des difficultés psychologiques que l’on peut connaître après avoir subi un tel drame personnel.

Créer un pouvoir spécifique de réquisition pour les réservistes civiques aurait des conséquences très lourdes en ce qui concerne tant le régime de responsabilité applicable dans une situation d’urgence que les obligations des employeurs.

La réserve civique doit conserver son caractère volontaire alors même que, par ailleurs, des outils sont mobilisables en temps de crise pour répondre aux besoins visés. Tel est le sens de cet amendement.