Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale :

Compte tenu de ces explications très précises et juridiquement argumentées rappelant comment, dans le cadre de notre droit, chacune et chacun d’entre nous peut être réquisitionné, il est évident que je suis favorable à l’adoption de cet amendement visant à supprimer l’alinéa 13.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion