Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 1er
Razzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale :Compte tenu de ces explications très précises et juridiquement argumentées rappelant comment, dans le cadre de notre droit, chacune et chacun d’entre nous peut être réquisitionné, il est évident que je suis favorable à l’adoption de cet amendement visant à supprimer l’alinéa 13.
