Intervention de Jacques Bompard

Il importe d’éviter la création de monstres administratifs gérant un service public déjà très mal défini. Je vous propose donc de ne laisser les engagements à plus de deux parties que dans des cas extrêmement particuliers, qui pourraient être définis par le bon sens.

En l’état, nous savons parfaitement ce qui va advenir : les assemblées locales vont sauter sur l’occasion pour susciter de nouveaux débats complexes entre le monde associatif, les diverses strates des mille-feuilles administratifs et les oppositions politiques locales. Nous verrons une intercommunalité en guerre avec une commune chercher à faire pression sur un département rétif au conseil de la région comme, hélas, nous l’avons déjà vu localement.

Au milieu de ce vaudeville, préfets et préfets de région joueront des arbitrages complexes, laissant une image déplorable auprès de la jeunesse.

Évitons dès à présent le n’importe quoi ! Tel est l’objet de mon amendement.