Intervention de Julien Dive

Je suis heureux et satisfait de constater que M. le rapporteur général a déposé avant moi un amendement qui rejoint celui-ci, malheureusement rejeté en commission alors qu’il lui était tout à fait similaire.

Néanmoins, l’amendement que je propose sécurise un peu les parents. Je précise en effet que la responsabilité des parents d’un mineur de 16 ans engagé dans la réserve civique ne peut être engagée que sur le fondement de l’article 1384 du code civil si ce jeune a commis un fait de nature à engager sa propre responsabilité civile dans les conditions prévues par la présente loi.

De même, à la différence de l’amendement que j’avais déposé en commission, je précise que le jeune mineur de 16 ans est exclu de certaines missions, notamment de maintien de l’ordre, de défense et de sécurité. J’entends donc maintenir mon amendement.