Intervention de Razzy Hammadi

M. Dive a porté un jugement d’ailleurs amusé – si j’en crois son sourire –, mais je tiens à rappeler l’état d’esprit qui a présidé au travail en commission sous l’autorité de notre présidente Annick Lepetit.

Je ne peux laisser dire, monsieur Dive, qu’il y a eu une opposition de principe à votre amendement parce qu’il venait de vous. Je vous renvoie au rapport : la question de l’âge – 16 ans, en l’occurrence – est un enjeu en termes de responsabilité civile et il convient donc d’y travailler juridiquement.

Je vous fais un aveu : la description juridique de l’ensemble des conditions n’étant pas résolue, le renvoi au décret s’impose.

Votre amendement, en l’état, n’est pas exhaustif, même si je note que vous en avez amélioré la rédaction, en ajoutant un certain nombre de conditions. Néanmoins, vous ne proposez pas, à ce stade, ce que je crois pouvoir être, demain, le décret d’application de cette mesure.

Je voulais surtout rappeler, en toute franchise, l’état d’esprit qui a été le nôtre au cours des débats en commission. Du reste, certains de vos amendements ont été acceptés.