Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

J’aimerais, puisque j’en suis cosignataire, soutenir l’amendement de mon collègue Julien Dive, qui propose l’élargissement du dispositif aux jeunes de 16 ans.

J’aimerais également poser une question à M. le ministre sur le statut juridique d’un citoyen intervenant dans le cadre de la réserve civique : la notion de collaborateur occasionnel du service public s’applique-t-elle ? Par ailleurs, le fait qu’il soit mineur peut-il avoir une incidence ?

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