Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 3

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Madame Le Callennec, la différence est nette entre le service civique et la réserve civique. Un jeune en service civique est âgé de 16 à 25 ans – et il peut avoir jusqu’à 30 ans s’il porte un handicap – ; il effectue une mission de six à douze mois, qui est rémunérée. Il s’agit donc d’une mission à moyen ou long terme, au service d’une association ou au sein d’une collectivité territoriale. Cela n’a rien à voir avec la réserve civique, dans la mesure où un jeune inscrit dans celle-ci peut par exemple être appelé pour nettoyer une plage souillée par des hydrocarbures pendant deux ou trois jours.

Les missions du service et de la réserve civiques sont donc très différentes, mais notez qu’un jeune en service civique pourra très bien être inscrit en réserve civique, sur des missions différentes. Je rappelle que la réserve civique est bénévole, et que les contraintes d’âge ne sont pas les mêmes, puisque des personnes de 40, 50, 60 et même 80 ans pourraient être inscrites dans une réserve civique.

S’agissant de votre question, monsieur Morel-A-L’Huissier, le statut est bien celui de collaborateur occasionnel.

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