Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Il s’agit là d’un amendement de repli, car je défendrai, à l’occasion de l’examen d’un autre article, un amendement qui vise à aller encore plus loin. Mais je peux déjà en présenter l’esprit.

Étant donné que la réserve civique est ouverte aux étrangers dans les mêmes conditions que le service civique, nous proposons qu’il soit tenu compte de la participation à la réserve civique, qui témoigne d’une volonté d’intégration et de promotion des valeurs de la République, pour les étrangers qui l’auront souhaité au moment du renouvellement du titre de séjour, au cours du contrat d’accueil et d’intégration, ou lors du premier renouvellement consécutif à l’exécution de ce contrat.

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