Intervention de Valérie Corre
Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 3
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :Madame la députée, je ne suis pas forcément défavorable sur le fond à ce que vous proposez. Le seul problème est que le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile va changer au 1er juillet, y compris l’article que vous voulez modifier.
Il me semblerait donc préférable de revenir sur cette question lors de la prochaine lecture de ce texte. La commission a émis un avis défavorable.
