Intervention de Valérie Corre

Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Mais il est sûr que votre amendement reviendrait à introduire la redondance suivante dans le projet de loi : « un projet d’intérêt général répondant au bien commun ». Avis défavorable.

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