Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 4
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Monsieur le député, je ne répondrai pas à vos provocations répétées mais j’essaierai de développer un argumentaire juridique imparable. La réserve civique n’est pas une réserve de l’Église catholique, ni d’aucune autre église d’ailleurs. Je rappelle que les associations cultuelles prévues par la loi de 1905 ont aussi un régime différent de celles qui sont régies uniquement par la loi de 1901. Vous n’arriverez pas à ranimer le débat sur la séparation de l’église et de l’État. Votre proposition n’est pas du tout acceptable.
