Intervention de Arnaud Richard

Cet amendement vise à éviter une éventuelle contradiction entre la charte de la réserve civique et les règles de service de l’organisme d’accueil. En effet, l’alinéa 10 de l’article 1er prévoit que la charte, définie par décret en Conseil d’État, énonce les engagements et obligations des réservistes et des organismes d’accueil. Or, aux termes de l’article 5, les réservistes sont soumis aux règles de service de l’organisme d’accueil. Dans un souci de cohérence, cet amendement prévoit que les règles de service auxquelles doit se soumettre le réserviste respectent la charte mentionnée à l’article 1er.