Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 5
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Cet amendement, je vous le concède, va dans le bon sens. Toutefois la mesure est clairement de nature réglementaire. C’est pourquoi je vous propose de demander au haut-commissaire Yannick Blanc son engagement d’intégrer cette proposition dans le décret qu’il me proposera prochainement sur le sujet.
Je vous demande donc de retirer l’amendement. Faute de quoi, j’émettrai un avis défavorable.
