Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 5
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Une fois n’est pas coutume, le Gouvernement a émis un avis défavorable, puisque le dispositif de la réserve civique tel qu’il est construit implique de fait que le réserviste fasse l’objet d’un encadrement par la structure d’accueil, afin d’éviter tout problème.
Le texte prévoit déjà que le réserviste sera suivi par un référent. Les mineurs ne faisant pas exception, il n’est pas nécessaire de le préciser explicitement à leur sujet.
