Intervention de Patrick Kanner

Permettez-moi de vous apporter quelques éléments d’ordre juridique, partagés avec le ministère du budget. Cet amendement, qui prévoit l’ouverture de la réduction d’impôt pour frais engagés par les réservistes dans le cadre de leur mission d’intérêt général est satisfait par le droit actuel relatif au bénévolat. En effet, le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni rémunération. Il n’est pas nécessaire que le bénévole soit un membre actif de l’association. À partir du moment où le réserviste participe à l’animation et au fonctionnement de l’organisme, il peut être considéré comme un bénévole et bénéficier à ce titre de la réduction d’impôt. Il ne peut exister de différence de traitement entre un simple bénévole et un réserviste citoyen : les mêmes règles s’appliquent à ceux qui accompliraient leur mission auprès d’une personne publique, comme une collectivité territoriale par exemple. Compte tenu de ces éléments, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.