Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendement 3463

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je regrette aussi de n'avoir pas pu me faire entendre sur la circulaire. J'y reviendrai si cela est nécessaire. Je crois que Mme la ministre n'a pas perçu toute la portée de sa circulaire, c'est en tout cas mon sentiment, et je m'inquiète de ce que la majorité n'en ait pas conscience non plus. Cette circulaire, qui reconnaît la gestation pour autrui à l'étranger, associée à ce projet de loi, va inévitablement encourager le recours à la gestation pour autrui à l'étranger.

Ce que vous mettez en place est absolument scandaleux. C'est une violation grave des droits de l'enfant et des droits de l'homme.

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