Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Cet amendement procède de la même logique que celui du groupe UMP. Il résulte de notre volonté, aux uns et aux autres, de répondre au besoin de reconnaissance sociale des couples homosexuels en leur permettant de s'unir par un acte solennel en mairie.

Ce qui, vous l'avez bien compris, nous préoccupe vraiment, ce sont les questions de filiation, d'adoption plénière, de procréation médicalement assistée et de gestation pour autrui. La formule de l'union civile présente plusieurs avantages : elle organise juridiquement et sur le plan patrimonial la relation, elle règle les questions de solidarité, et elle pose les conditions de reconnaissance et de construction d'un couple homosexuel selon les mêmes critères que pour un couple hétérosexuel.