Intervention de Valérie Corre
Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 8
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :Je comprends l’objectif de simplification – que nous partageons –, mais il est nécessaire, pour assurer la cohérence, de conserver un regard d’ensemble, autrement dit de laisser au ministre la possibilité de délivrer l’agrément. Avis défavorable.
