Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 8
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Défavorable également. Outre que l’exigence d’attestation à verser à l’employeur par le demandeur du congé relève non pas du niveau législatif mais du niveau réglementaire, les nombreux carnets associatifs retracent déjà a posteriori les engagements bénévoles.
Enfin, comme l’a rappelé Mme la rapporteure thématique, le compte d’engagement citoyen permettra de retracer les engagements bénévoles, et ce faisant de répondre, madame Bonneton, à votre légitime préoccupation. Il n’est donc pas nécessaire d’inscrire dans la loi l’obligation que vous suggérez.
