Intervention de Valérie Corre

Favorable : ces deux amendements assureraient une plus grande sécurité juridique aux associations d’intérêt général et, surtout, ils simplifieraient les démarches administratives.

Ils font effectivement suite aux travaux du HCVA, et répondent à un besoin récurrent observé dans nos territoires. Nous sommes tous, j’imagine, régulièrement sollicités par les associations au sujet de l’iniquité de leur traitement par les services fiscaux. De ce point de vue, les amendements permettraient une clarification ; à titre personnel, je m’en réjouis.