Intervention de Patrick Kanner

Il s’agit là, monsieur Blein, d’un sujet important, dont je sais qu’il vous tient à coeur. Les associations jouent un rôle essentiel, qui n’est plus à démontrer, pour la cohésion de notre société. La notion d’intérêt général, qui fonde l’intervention d’un grand nombre d’entre elles, mérite assurément d’être précisée ; c’est d’ailleurs le sens du rapport que j’ai commandé au HCVA. Ce rapport, qui m’a été remis le 25 mai dernier, donc très récemment, reprend les évolutions de la notion d’« intérêt général », préconise des méthodes pour le reconnaître et en analyse les conséquences à travers trois propositions alternatives.

Les dispositions que vous défendez, monsieur le député, se fondent seulement sur le processus de reconnaissance, dont je conçois les difficultés. Néanmoins le problème me semble devoir être traité dans sa globalité, afin de trouver des solutions cohérentes et équilibrées. Nous nous y employons avec les parties concernées, notamment au sein de l’État, pour aboutir à un dispositif précis d’ici à l’automne. Vos amendements viennent donc un peu trop tôt ; aussi je vous invite à les retirer, faute de quoi l’avis serait défavorable.