Intervention de Régis Juanico

Cet amendement vise à créer un rendez-vous annuel en vue de structurer le dialogue civil territorial entre les représentants du mouvement associatif et les pouvoirs publics, afin qu’ils puissent se coordonner au sein de la conférence territoriale de l’action publique.

En effet, comme vous le savez, certaines collectivités territoriales prennent – en ce moment-même – pour prétexte la baisse des dotations de l’État pour réduire et raboter leurs subventions aux associations et à la vie associative.

Il arrive que ces réductions soient cumulatives entre la commune, le département et la région concernés. Les conséquences peuvent s’avérer extrêmement préjudiciables.

En outre, ces mouvements s’opèrent sans coordination ni concertation avec les autres partenaires publics et le monde associatif. Le présent amendement vise donc à instituer une concertation annuelle, à l’échelle régionale, afin de favoriser un dialogue territorial en faveur de la vie associative.

C’est une façon très concrète de traduire les engagements pris à travers la nouvelle charte des engagements réciproques du 14 février 2014, mais également de donner suite à la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.