Intervention de Valérie Corre

Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Elle a émis un avis défavorable. Sur le principe, il paraît difficile, voire inutile, d’inscrire dans la loi une disposition si peu normative. Certes, nous sommes tous favorables au dialogue, mais l’inscrire dans la loi paraît compliqué.

En outre, il est difficile de distinguer dans la loi une association en particulier, même si le mouvement associatif est, effectivement, devenu un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics sur le sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion