Intervention de Bernard Lesterlin

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, je suis amené à proposer par voie d’amendement, avec un certain nombre de mes collègues, de revenir sur une modification au code du service national qui a été adoptée il y a un an. L’article L. 120-2, qui est fondamental car il définit le service civique, a en effet été modifié, et le présent amendement vise à le rétablir dans sa rédaction antérieure.

En transférant la responsabilité du financement de ce qui constitue le socle du service civique, c’est-à-dire l’indemnité versée aux jeunes engagés et leur couverture sociale – bien entendu, des domaines annexes peuvent être financés par d’autres personnes publiques – de l’État vers un groupement d’intérêt public – un GIP –, en l’occurrence l’Agence du service civique, nous avons ouvert une brèche. En effet, ce transfert rend possible un financement privé du service national non militaire.

Cela me paraît inadmissible. Du reste, il s’agit là d’une question de fond, qui a fait l’objet, il y a six ans, d’un long débat qui a débouché sur une solution adoptée à l’unanimité, droite et gauche confondues.