Intervention de Bernard Lesterlin

Madame la rapporteure thématique, je ne peux pas vous laisser dire, en dépit de toute l’amitié qui nous lie, que ce débat a déjà eu lieu, et ce pour une raison simple : la formulation que j’avais choisie pour mon amendement était irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Cet amendement n’a donc pas pu être examiné.