Intervention de Razzy Hammadi

Il faut, à ce moment du débat, faire attention. En effet, si nous n’avons pas eu ce débat en ces termes exacts, il n’en demeure pas mois que l’avons eu sur un plan général, notamment sur la question du financement. Nous l’avons également abordé lorsque nous avons parlé des fondations. Le débat sur le fond a donc bien eu lieu.

Notre attention a été appelée sur deux risques principaux, que la commission spéciale et le Gouvernement – c’est dire que le problème intéresse au-delà de la simple majorité – ont bien entendu et traduit dans le projet de loi, car un certain nombre d’amendements ont d’ores et déjà été adoptés et d’autres le seront.

Le premier risque réside dans la substitution entre le service civique et l’emploi. La série d’amendements intégrés au texte par la commission y répond, et d’autres viendront encore en séance publique.

Le second risque réside dans le financement et, à ce propos, il convient de faire particulièrement attention à ce que nous disons ici, car nos propos peuvent être interprétés de façon différente à l’extérieur de l’Assemblée. Une association qui peut bénéficier d’un agrément au titre du service civique, ou qui va faire appel à un jeune effectuant son service civique, doit-elle se voir interdire d’être financée par un opérateur privé ou d’en recevoir des dons ?