Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Face aux dérives de certains États membres ou candidats à l’adhésion, l’Union européenne ne doit plus rester silencieuse ou inerte car c’est la démocratie qui est en cause et sans la démocratie, l’Europe ne serait plus vraiment elle-même.

La démocratie doit aussi progresser au sein même des institutions européennes. Le Parlement européen, seule institution de l’Union à être élue au suffrage universel direct, a certes vu ses pouvoirs et son influence s’accroître depuis l’adoption du traité de Lisbonne. En matière budgétaire, il s’est vu reconnaître un droit de décision égal à celui du Conseil, notamment pour l’adoption de l’ensemble du budget annuel. Cependant, en matière législative, s’il bénéficie d’une extension à de nouveaux domaines de la procédure de codécision législative qui l’associe au Conseil, il ne jouit toujours pas d’un droit d’initiative. En matière de contrôle politique, si le Parlement élit désormais le président de la Commission, dans les faits rien n’a réellement changé puisque c’est toujours le Conseil qui propose un candidat unique – en tenant compte, fort heureusement, des résultats des élections européennes – et que le Parlement ne peut que valider la nomination des commissaires.

Il est indispensable, mes chers collègues, de rapprocher les peuples des institutions européennes, qui leur apparaissent comme une sorte de machinerie administrative lointaine. L’Union n’obéit pas encore assez aux règles de la démocratie, aux termes desquelles les citoyens doivent pouvoir peser sur les décisions, ni au niveau du Conseil européen, dont le fonctionnement ressemble au jeu diplomatique, ni à celui de la Commission, perçue comme une « hyper-technocratie » pesante et envahissante.

De plus, quand on consulte par référendum les Français sur un projet de traité constitutionnel européen qui a la particularité de sanctuariser le libéralisme économique…