Intervention de Jean-Pierre Door

Eh bien oui ! Il avance une solution que je crois équilibrée, attentive à la fois aux attentes des couples homosexuels et à ceux qui sont attachés au mariage en tant qu'union d'un homme et d'une femme dans le but d'avoir des enfants. J'ai été heureux d'entendre Mme la ministre, dans son discours, rappeler que le code civil, voté en 1793 sous Robespierre, confirmait le mariage comme une convention passée entre un homme et une femme.

Vous écoutez certaines voix qui vous demandent de modifier le code civil : c'est votre droit. Nous, nous prêtons attention à d'autres voix. J'ai rappelé ce matin la déclaration médiatique de Mme Catherine Lara, selon laquelle il est possible de procéder autrement, d'inventer un concept différent de sorte que tous les gens qui s'aiment aient les mêmes droits. Cette déclaration est très importante. J'ai rappelé également que le porte-parole du groupe Homovox a soutenu le même point de vue lors de son rendez-vous avec le Président de la République.

Madame la ministre, compte tenu de la division qui règne au sein de la société sur ces sujets, nous vous proposons une réponse adaptée aux couples de même sexe : l'alliance civile, selon la description très intéressante qu'a faite M. Fasquelle tout à l'heure. Ce serait là une évolution importante du PACS, voté ici même en 1999 avec Mme Guigou. Nous pourrions avancer dans ce sens : ce serait une solution consensuelle.