Intervention de Anne Grommerch

Je souhaite d'abord répondre aux députés de la majorité quant à l'emploi du terme de « communauté », qui a été employé par M. Stéphane Travert : vous pourrez le vérifier en consultant le compte rendu.

Parce que le mariage est l'institution fondatrice de la famille, qu'il ne repose pas sur la vie sexuelle et qu'il est l'alliance entre un homme et une femme en vue de fonder une famille, nous proposons une alternative : l'union civile. Là où vous essayez de diviser la société, d'opposer des « pro-homos » et des « anti-homos », nous essayons de trouver des solutions pour répondre aux besoins et aux attentes des couples homosexuels. Il est effectivement nécessaire qu'ils puissent bénéficier d'un cadre juridique plus large que le PACS, qui leur donne les mêmes droits et les mêmes devoirs que les couples hétérosexuels.

Vous tentez de nous stigmatiser. C'est très regrettable, car il s'agit de vrais sujets de société. Nous ne nous trouvons pas dans un débat droite-gauche : il y a parmi vous des gens qui ne sont pas favorables à ce texte, et parmi nous des gens qui y sont favorables. Vous devez entendre les attentes des Français ! Madame la garde des sceaux, vous devez entendre la proposition d'alliance civile portée par notre collègue Daniel Fasquelle. C'est une réponse légitime aux attentes des couples homosexuels, que nous entendons nous aussi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)