Intervention de Razzy Hammadi

Cet amendement a été débattu en commission. Il répond en tout point aux exigences qui ont été formulées avant la fin de la séance précédente, notamment en ce qui concerne les dangers de substitution du service civique à l’emploi – je m’adresse notamment à M. Mamère en disant cela.

Je tiens à dire que cette idée nous est venue d’une audition que nous avons menée ; elle provient, plus précisément, de Génération Précaire. Je ne suis pas totalement d’accord avec la manière de communiquer de cette organisation, lorsqu’elle annonce avoir obtenu telle ou telle chose de Mme la rapporteure Valérie Corre ou de moi-même, mais je reconnais que cette idée vient d’eux.

Cette association proposait que les personnes en mission de service civique soient inscrites au registre du personnel, ce qui posait plusieurs problèmes juridiques. Nous avons rappelé que le service civique n’est pas un emploi mais un engagement ; il y aurait donc eu quelque incongruité à les inscrire au registre du personnel. Nous avons examiné, en commission, une autre formule, pour que les représentants du personnel soient informés du nombre de personnes en mission de service civique dans leur structure, et des missions auxquelles elles sont affectées.

Le Gouvernement a déposé un amendement visant à opérer la même modification à la fois pour le secteur privé, via le code du travail, et pour le secteur public. Aux termes de cet amendement, le rapport annuel comportera des informations sur le nombre de services civiques, et sur les missions auxquels ils sont affectés. C’est pourquoi je retire cet amendement.