Intervention de Patrick Kanner

En écho à ce qu’a dit M. le rapporteur de la commission spéciale, je confirme que le nombre de volontaires en mission de service civique au sein d’une même structure peut être important, notamment dans les structures associatives auxquelles de nombreuses demandes de service civique sont adressées du fait de leur champ d’intervention. Il apparaît donc nécessaire que les représentants du personnel en soient informés. Les personnels, qu’ils soient salariés ou agents publics, ont vocation à participer à la mise en oeuvre du dispositif, notamment en qualité de tuteurs – car le service civique implique le tutorat, que ce soit dans une structure privée ou dans une structure publique.

Cet amendement, que M. le rapporteur de la commission spéciale a évoqué, a pour objet de déterminer les modalités d’information sur la mise en oeuvre du service civique, pour améliorer la transparence au profit du personnel. Cela se fera par l’inscription dans une partie spécifique – je dis bien : une partie spécifique – du registre du personnel.