Intervention de Patrick Kanner

Cet amendement cosigné, pour ne citer que les premiers noms, par Michèle Delaunay, Dominique Potier et Bernard Lesterlin, qui a été présenté par Brigitte Bourguignon, me rappelle les débats que j’ai eus avec Michèle Delaunay, lorsqu’elle était secrétaire d’État chargée des personnes âgées ; elle souhaitait déjà la mise en oeuvre d’un service civique senior.

Les choses ont évolué depuis lors. Il faut tout d’abord rappeler que dans notre pays, le taux d’engagement des seniors ne constitue pas un problème. En 2013, 37 % des bénévoles d’associations avaient 60 ans et plus, les 35-49 ans ne représentant que 24 % des personnes engagées. Manifestement, l’engagement des seniors est une réalité objective aujourd’hui, ce qui rend inutile l’instauration d’un dispositif incitatif spécifique. Le présent projet de loi apporte même une réponse sur ce point : la réserve citoyenne – devenue réserve civique après l’examen du texte en commission.

Enfin, les termes « volontariat civique senior » sont source d’ambiguïté, le dispositif pouvant être confondu avec le service civique de la jeunesse. En France, le volontariat est traditionnellement indemnisé. Or, cette proposition ne prévoit aucune indemnité, et revient donc à du bénévolat simple, ce qui ne nécessite par conséquent aucune codification distincte. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement, notamment parce que nous créons par ce projet de loi la réserve civique.