Intervention de Patrick Kanner

C’est une mouche nocturne !

Sur la création d’un service civique universel et de fait obligatoire proposée par M. Potier en particulier, l’avis du Gouvernement est défavorable, ce qui ne vous surprendra pas, monsieur le député. Nous sommes en effet opposés à ce type d’obligation. Le service civique, selon la loi qui l’a initié, doit rester un dispositif fondé sur le volontariat de l’engagement individuel des jeunes. Il s’agit d’un point fondamental. Si vous interrogez nos partenaires, associatifs en particulier, vous constaterez qu’ils veulent préserver l’engagement individuel des jeunes, même si la culture de l’engagement que j’évoque régulièrement voudrait qu’il soit tellement naturel qu’il devienne de fait universel ! Dès lors que nous rendrons obligatoire l’engagement de la jeunesse, nous nous priverons de ce qui fait sa force : une volonté librement consentie et reconnue par la société. Le Gouvernement est donc défavorable à votre amendement.

J’en viens aux propositions de M. Fromion relatives à la création d’un service civique de la défense. Les armées, dont je salue à mon tour les représentants ici présents, peuvent déjà recourir à des dispositifs particuliers offrant aux jeunes une première expérience professionnelle. J’aimerais vous les rappeler, monsieur le député. Le volontariat dans les armées et dans la gendarmerie concerne plus de 2 000 jeunes ; la réserve opérationnelle concerne plus de 28 700 personnes, dont je vous concède qu’elles ne sont pas toutes jeunes, mais certaines le sont ; le SMA est un dispositif militaire d’insertion au profit de la jeunesse d’outre-mer unanimement reconnu et qui concernait en 2015 près de 6 000 jeunes.

Plus récemment, à l’initiative de ce gouvernement, le service militaire volontaire a été mis en place. Il concerne 500 jeunes et présente sûrement des perspectives de développement. Comme vous le savez, ce projet de loi créera la réserve civique et renforcera le développement du service civique, y compris au ministère de la défense. Je remercie M. Le Drian d’avoir donné son accord à la montée en charge du service civique au sein des armées. Le nouveau dispositif que vous proposez ajouterait une nouvelle pièce à l’édifice que nous cherchons d’abord et avant tout à consolider. Votre amendement, monsieur Fromion, fait donc l’objet d’un avis défavorable du Gouvernement.