Intervention de Charles de La Verpillière

Nous avons de toute évidence, un point de désaccord total : la possibilité que vous voulez donner aux couples homosexuels d'adopter des enfants. Cette partie de votre projet fragilisera les enfants, créera des inégalités entre eux et débouchera inévitablement, cela a été démontré par mes collègues, sur la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes et sur la gestation pour autrui pour les couples d'hommes.

En revanche, si la majorité de gauche voulait bien cesser, un instant, de nous faire un procès en homophobie, nous pourrions, peut-être, nous retrouver sur la nécessité de donner de nouveaux droits aux couples homosexuels adultes – je dis bien aux adultes.

C'est pourquoi j'ai déposé cet amendement qui crée une union civile. La conclusion d'une union civile déclencherait l'application d'un statut protecteur patrimonial. Elle entraînerait des conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales et apporterait aux conjoints davantage de sécurité juridique en cas de dissolution. Nous proposons à la majorité d'en discuter et nous attendons un geste de sa part.