Monsieur Breton, il n’y a pas lieu de créer un nouveau service national puisque celui-ci n’a été que suspendu. En revanche, la question se pose du devenir de la JDC, qui a succédé en 2010 à la JAPD – journée d’appel et de préparation à la défense – et qui est l’un des trois piliers du service national universel dans le code du service national, avec le recensement et la conscription, suspendue à l’initiative du président Chirac. Après le discours en janvier dernier du Président de la République, nous devons décider ce que l’on fait de cette journée obligatoire, dont tout le monde reconnaît qu’elle est insuffisante. Soit nous la supprimons, soit nous en ouvrons d’autres, soit nous la transformons en période.
Puisque beaucoup d’amendements tombaient sous le coup de l’article 40, j’ai décidé de déposer celui-ci car nous ne pouvons faire l’économie d’un tel débat. J’ai bien entendu, monsieur le ministre, qu’une commande avait été passée au haut-commissaire à l’engagement civique, le préfet Yannick Blanc, mais il appartient au Parlement de s’emparer de cette question et de formuler des propositions alternatives sur la base des analyses et des chiffrages que le Gouvernement pourra lui fournir.